Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Ô Fil des Âmes.

Vendeur : Daviet Julie
Statut : Micro entrepreneur
Adresse : 4 rue de la Croix verte, Saint Porchaire, 79300 BRESSUIRE
Email : ofildesamesdaviet@gmail.com
SIRET : 529 959 942

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par le vendeur :

• Vêtements

• Décorations

• Peluches

• Accessoires

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.
Des variations légères de couleur ou de finition peuvent exister.

Les produits sont proposés à titre de présentation, il n'y pas de stocks disponible car les créations sont faites à la demande. 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• Sélectionne les produits

• Valide son panier

• Procède au paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, chèque, virement bancaire, etc.).

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France.

Délais d’expédition : 24 à 72h une fois le produit finit
Délais de livraison : selon le délai fournit par la poste ou mondial relais

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

• Non porté

• Non utilisé

• Non lavé

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits personnalisés

• Aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’un dommage résultant d’un usage inapproprié

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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